Chaque société qui participe au recyclage des déchets de PVC doit faire face aux nouvelles obligations résultant des régulations de REACH. Quant aux déchets entrants (qui sont réglementés par la Directive -Cadre Européenne sur les Déchets) le recycleur lui-même n`est pas directement soumis à la législation de Reach. Par contre tout ce qu`il vend aux clients achétant le matériel recyclé y est soumis. Chaque producteur (convertisseur), par exemple de sols, toitures ou tuyaux peut à n`importe quel moment demander au fournisseur du matériel une ‘Feuille de données de sécurité’ y compris la liste des matières classifiées avec leurs numéros d`enregistrement. Le recycleur doit fournir ce document automatiquement dans plusieurs cas. Il n`y a pas de doute que de toute façon le recycleur lui-même fera face aux obligations de Reach. Tous les recycleurs doivent pré-enregistrer le nombre des matières dans leur matériel recyclé. Ils doivent le faire en-ligne sur le site web de l`agence européenne qui s`occupe des pré-enregistrements.

Le pré-enregistrement des matières par le recycleur doit être effectué avant le 01 décembre 2008.

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Comme vous le savez parfaitement, l`une des conditions de notre système de support financier est un enregistrement régulier de données. Toutes les informations concernant les déchets de PVC lesquels votre société souhaiterait enregistrer dans notre système et qui sont soumis à notre programme d`incitations financières, devraient être introduites dans le systéme en ligne chaque semaine. Si pour des raisons variées il n`est pas possible de répondre à ces exigences, nous encourageons tous nos recycleurs à entrer les données au moins une fois par mois.

Pour éviter toutes les discussions et les malentendus, nous prions tous nos recycleurs de faire l`enregistrement de leurs données dans le système de Recovinyl d`une façon régulière et immédiate.

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Recovinyl alloue des incitations financières afin de soutenir la collecte de déchets de PVC des secteurs de la construction et de la démolition.

Son but est d'assurer un approvisionnement constant de déchets de PVC post-construction pour le recyclage en Europe.

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